Mentions légales

📄 Mentions légales – Semelle-orthopédique

1. Éditeur du site

Le site Semelle-orthopédique est édité par :
[Ton nom / ou nom commercial à insérer]
Adresse : [Ton adresse en Suisse]
E-mail : [Ton email de contact]
Téléphone : [Ton numéro de contact]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Semelle-orthopédique (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du service client et, si le client y consent, l’envoi d’e-mails marketing.
Le site respecte la législation suisse (nLPD) en matière de protection des données.

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5. Responsabilité

Semelle-orthopédique ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions de service du site,

  • des erreurs techniques,

  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site,

  • ou du contenu provenant de sites tiers accessibles via des liens externes.

6. Conditions de vente

Toute commande passée sur Semelle-orthopédique implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)disponibles sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton correspondant à l’adresse de l’éditeur du site, sauf disposition légale impérative contraire.